OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/122 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Prolongation pour une période de deux ans des listes d'exclusion du bénéfice du Système de Préférences généralisé établies par le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission du 14.12.2023, JO L du 15.12.2023

Pays :
SPG
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1491 et avis C/2023/1500 du 15.12.2023, JO C du 15.12.2023

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur de bicyclettes électriques à la société Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd et modification de l'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73 afin de l'ajouter à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlement d’exécution (UE) 2023/2769 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine et clôture de la procédure de réexamen au titre de nouveau producteur exportateur de la société Hebei Xingfei Chemical Co. Ltd.  - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/118 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer originaires du Brésil, d'Iran et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran et de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 du 12.12.2023, JO L du 13.12.2023

Pays :
Brésil, Iran, Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :