OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 septembre 2018
Mots clés :

2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.

Auteur :
Publié le :
Lundi 26 mars 2018
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 février 2018
Mots clés :

2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 décembre 2017
Mots clés :

2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :