OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 juin 2015

2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
Pays :
Chine
Produit :
Câbles et torons PSC
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 juin 2015
Mots clés :

2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine

Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques en silicium cristallin
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 juin 2015
Mots clés :

2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan

Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
Pays :
Malaisie Taïwan
Produit :
Modules photovoltaïques en silicium cristallin
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 juin 2015
Mots clés :

2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mai 2015
Mots clés :