OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :

2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

Modification des taux du droit antidumping définitif
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2015
Mots clés :

2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine

Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
Pays :
Chine
Produit :
Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2015
Mots clés :

2015/36-Avis aux importaters de certains types de polyéthylène tétéréphtalate originaires d'Inde

Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)
Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate ayant un taux de viscosité égal ou supérieur à 78ml/g selon la norme ISO 1628-5
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 août 2015
Mots clés :

2015/35-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2015
Mots clés :