OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.

Auteur :
Publié le :
Lundi 26 mars 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2016
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :