OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
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2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2022
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 7 juin 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0137 du 15 juin 2022.
- Produit :
- tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 juin 2022
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 avril 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2022.
- Pays :
- France métropolitaine
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 avril 2022
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