OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 octobre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015

Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).

Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2015
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 février 2014
Mots clés :