OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Campagne viti-vinicole 2016-2017
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 septembre 2017
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2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)
- Pays :
- Canada
- Produit :
- tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord
Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde
Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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