OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2020-2021

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 juillet 2021
Mots clés :

2021/57 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois - Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 du 22 juillet 2021, JO L263 du 23.07.2021

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 juillet 2021
Mots clés :

2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juillet 2021
Mots clés :

2021/55 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/03, JO C 277 du 12.7.2021

Pays :
Chine
Produit :
produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/54 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/02, JO C 277 du 12.7.2021

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :