OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 juillet 2022
Mots clés :

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 juillet 2022
Mots clés :

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05JO C252 du 01.07.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022  et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :