OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mai 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Lundi 09 mai 2022
Mots clés :

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2022
Mots clés :

2022/44 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 avril 2022
Mots clés :

2022/43 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 avril 2022
Mots clés :