OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2018-2019

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociantes vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 octobre 2019
Mots clés :

2019/68 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 octobre 2019
Mots clés :

2019/67 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Peroxosulfates (persulfates)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium originaire de Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 septembre 2019
Mots clés :