OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis

Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
Pays :
Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
Produit :
mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 août 2018
Mots clés :

2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant

Pays :
Chine, Turquie, Russie
Produit :
ferrochrome à faible teneur en carbone
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 juillet 2018
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2017-2018

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018

2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018
Mots clés :

2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)

Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018
Mots clés :