OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Produit :
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 novembre 2017
Mots clés :

2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo

Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo

Pays :
Kosovo
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 octobre 2017
Mots clés :

2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine

Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains fils de polyesters
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 octobre 2017
Mots clés :

2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2017
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.