OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2015-2016

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mardi 11 octobre 2016

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 octobre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :