OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis

Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping
Pays :
Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
Produit :
mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 août 2018
Mots clés :

2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant

Pays :
Chine, Turquie, Russie
Produit :
ferrochrome à faible teneur en carbone
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 juillet 2018
Mots clés :