OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 septembre 2023
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 janvier 2019
Mots clés :

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :