OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 octobre 2017
Mots clés :

2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).

Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine

Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.

Pays :
Chine
Produit :
carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2017
Mots clés :

2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
Pays :
Canada
Produit :
tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :