OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.

Pays :
chine
Produit :
feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :

2017/71 Avis aux importateurs de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine

application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 novembre 2017
Mots clés :

2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel

Pays :
chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 novembre 2017
Mots clés :

2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA

Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)

Produit :
conserves et longe de thon
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 novembre 2017
Mots clés :

2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 novembre 2017
Mots clés :