OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

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Publié le :
Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.

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Publié le :
Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

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Publié le :
Vendredi 03 janvier 2020
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.

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Vendredi 03 janvier 2020
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Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Lundi 28 janvier 2019
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