OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite R(UE) n°2021/1976 du 12.11.21 (JO L402 du 15.11.2021).

Pays :
États-Unis d’Amérique et Royaume d’Arabie saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 novembre 2021
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2021

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0264 du 13 novembre 2021.

Pays :
France
Produit :
tabac manufacturés
Auteur :
Publié le :
Samedi 13 novembre 2021
Mots clés :

2021/85 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 novembre 2021
Mots clés :

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 octobre 2021
Mots clés :

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :