OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
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2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 février 2024
- Mots clés :
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2024/09 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 février 2024
- Mots clés :
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2024/08 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Ouverture d'un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de biodiesel originaire d'Argentine - Avis C/2024/1355 – JO C du 09.02.2024
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 février 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0033 du 9 février 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 février 2024
- Mots clés :
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