OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur de bicyclettes électriques à la société Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd et modification de l'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73 afin de l'ajouter à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlement d’exécution (UE) 2023/2769 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine et clôture de la procédure de réexamen au titre de nouveau producteur exportateur de la société Hebei Xingfei Chemical Co. Ltd.  - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/118 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer originaires du Brésil, d'Iran et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran et de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 du 12.12.2023, JO L du 13.12.2023

Pays :
Brésil, Iran, Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

2023/117-Avis aux importateurs concernant la prolongation du SPG

L'attention des opérateurs est appelée sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 978/2012 relatif au schéma des préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.

Pays :
SPG
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

 Source : Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0287 du 12 décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Lundi 11 décembre 2023
Mots clés :