OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/09 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/08 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

Ouverture d'un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de biodiesel originaire d'Argentine - Avis C/2024/1355 – JO C du 09.02.2024

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
tissus en fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 janvier 2024
Mots clés :

2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 janvier 2024
Mots clés :

2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 janvier 2024
Mots clés :