OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 16/05 - JO C16 du 13.01.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 janvier 2022
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2022

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0010 du 13 janvier 2022.

Pays :
France
Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 janvier 2022
Mots clés :

2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 décembre 2021
Mots clés :

2021/102 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 décembre 2021
Mots clés :

2021/101 - Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2239 du 15.12.21 (JO L450 du 16.12.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Mâts d'éoliennes industrielles en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 décembre 2021
Mots clés :