OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Prolongation et mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d'exécution (UE) 2023/2878 du 18.12.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L du 18.12.2023

Pays :
Russie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :

2024/02 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/680 – JO C, C/2024/680 du 12.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :

2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 janvier 2024
Mots clés :

2023/129 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2024.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 décembre 2023
Mots clés :

2023/128 - Avis aux importateurs relatif à la prolongation des règles d’origine concernant les accumulateurs électriques et les véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté  européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :