OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium originaire de Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 septembre 2019
Mots clés :

2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.

Pays :
Malaisie
Produit :
Certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
Produit :
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2019
Mots clés :