OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019
Mots clés :

2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019

2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019

2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 novembre 2019

2019/79 - Avis aux importateurs d'acier originaire de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 novembre 2019