OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 octobre 2019
Mots clés :

2019/74 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Pays :
Droits réduits ou nuls
Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2019
Mots clés :

2019/73 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 relatif à l'ajout d'une société à la liste desproducteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé

Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

2019/72 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie (2019/C342/09)

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine et d’Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

2019/71 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :