OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 décembre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source : Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0285 du 8 décembre 2019.

Auteur :
Publié le :
Mardi 10 décembre 2019
Mots clés :

2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019
Mots clés :

2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019

2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019