OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/78 - Avis aux opérateurs sur l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et Singapour

A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.

Pays :
Singapour
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 novembre 2019
Mots clés :

2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine

Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 octobre 2019
Mots clés :

2019/74 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Pays :
Droits réduits ou nuls
Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2019
Mots clés :