OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG

Auteur :
Publié le :
Mardi 10 juillet 2018
Mots clés :

2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

Produit :
acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 juillet 2018
Mots clés :

2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide tartique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis

Pays :
Etats-Unis
Produit :
produits originaires US
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juin 2018
Mots clés :