OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :

2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde

Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 août 2017
Mots clés :

2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie

Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 août 2017
Mots clés :