OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).

Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine

Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.

Pays :
Chine
Produit :
carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2017
Mots clés :

2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
Pays :
Canada
Produit :
tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :