OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine

Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains fils de polyesters
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 octobre 2017
Mots clés :

2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2017
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :

2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada

Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :