OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Pays :
Bosnie Herzégovine
Produit :
poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
certains articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 août 2017
Mots clés :

2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2017
Mots clés :

2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.

Pays :
Etats Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :