OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine
Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 juin 2017
- Mots clés :
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2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie
Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
- Pays :
- Biélorussie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 juin 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 5 Ko
2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juin 2017
- Mots clés :
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2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko
2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko