OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :

2021/82 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1812, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/81 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1811, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/80 - Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2021/1805, JO L364 du 13.04.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/79 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine

Institution et suspension concomitante d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1784 et décision d'exécution (UE) 2021/1788, JO L 359 du 11.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 octobre 2021
Mots clés :