OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.

Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats l,aminés à froid, en aciers
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 août 2016
Mots clés :

2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Barres et tiges d'armatures du béton en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 août 2016
Mots clés :

2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Produit :
certains types de Merlus et d'abadèches roses
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :