OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Produit :
certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 juin 2016
Mots clés :

2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 juin 2016
Mots clés :

2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.

Produit :
certains mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mai 2016
Mots clés :

2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :