OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :

2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :

2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :

2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :

2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
Pays :
Divers pays en développement
Produit :
Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :