OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :

2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde

Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
Pays :
Chine
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 septembre 2015
Mots clés :

2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
Pays :
Chine et Taïwan
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :

2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
Pays :
Inde
Produit :
Certains fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :

2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :