OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame postassium
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :

2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine

Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
Pays :
Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 octobre 2015
Mots clés :

2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Produit :
7019 40, 7019 51, 7019 59
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 octobre 2015
Mots clés :

2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2015
Mots clés :

2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2015
Mots clés :