OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Pays :
Cap-Vert
Produit :
Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 décembre 2014
Mots clés :

2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
Pays :
Philippines
Produit :
Tous les produits couverts par le régime SPG +
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Pays :
Chine Taïwan
Produit :
Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 décembre 2014
Mots clés :

2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde , maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
Pays :
Chine Inde
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 décembre 2014
Mots clés :