OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
Pays :
UE, République du Cameroun
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 septembre 2014
Mots clés :

2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
Pays :
Cambodge Pakistan Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
Pays :
Chine
Produit :
Charbons activés en poudre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
Pays :
Indonésie
Produit :
Glutamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 septembre 2014