OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
Pays :
Colombie, El Salvador
Produit :
thon
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 mai 2014
Mots clés :

2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée

Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
Pays :
Monde
Produit :
Produit à teneur en sucre élevée
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 mai 2014

2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou

Avis aux importateurs
Pays :
Colombie, Panama et Pérou
Produit :
Sucre, produits sucrés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 avril 2014
Mots clés :

2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

Avis aux importateurs
Pays :
Ukraine
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 avril 2014
Mots clés :

2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)

Avis aux importateurs
Pays :
Russie, République populaire de Chine
Produit :
Ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 avril 2014
Mots clés :