OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Liste des fournisseurs agréés 2023

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.

Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 février 2023
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.

Pays :
France
Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 janvier 2022
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 06 avril 2020
Mots clés :

2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
Pays :
Equateur
Produit :
Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 décembre 2014
Mots clés :