OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/96 - Avis aux importateurs d'aspartame originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

2020/95 - Avis aux importateurs de barres d’armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de barres d'armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine - 2020/C 366/08 du 30.10.2020

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 octobre 2020
Mots clés :

2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :