OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique 

Pays :
USA
Produit :
produits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2013

2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2013
Mots clés :

2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 juin 2013

2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine 

Pays :
Chine
Produit :
parties essentielles de bicyclette
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 juin 2013

2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine 

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 juin 2013