OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

Pays :
Argentine , Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2013
Mots clés :

2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland. 

Pays :
Swaziland
Produit :
préparations ou mélanges de fruits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2013

2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène téréphtate
Publié le :
Mardi 28 mai 2013

2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2013

2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.

Avis aux importateurs
Pays :
Chine, Thailande
Produit :
accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Publié le :
Jeudi 16 mai 2013